Formulaire de contestation du site Topafro.com

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Je déclare, sous peine de parjure, avoir une croyance de bonne foi que le contenu a été supprimé par erreur, et que l’ensemble des informations figurant dans l'avis que j'ai reçu sont inexactes et que je suis bien le propriétaire des droits d’auteur, ou bien, que je suis autorisé(e) à agir au nom du propriétaire d’un droit exclusif. Je déclare consentir à la compétence des autorités judiciaires et j'accepterai les éventuelles poursuites judiciaires de la personne qui a fourni la réclamation initiale, s’il s’avérerait que ma déclaration était fausse.
Élément(s) de preuve*
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Types de fichiers acceptés : jpg, png, pdf, jpeg, Taille max. des fichiers : 20 MB, Max. des fichiers : 10.
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- En cochant cette case, j'accepte que Topafro ne puisse pas garantir que le contenu sus-cité sera réactivé, même si une contestation a été effectuée de ma part, notamment si la réclamation initiale était vraie et de bonne foi.
- En cochant cette case, je comprends que si des poursuites judiciaires sont engagées pour atteinte aux droits d’auteur ou à d’autres droits de la propriété intellectuelle, de ma part envers un tiers, ou d’un tiers envers ma part, je suis responsable de tout dommage, y compris les frais et les honoraires d’avocats engagés, et dégage Topafro de toute responsabilité.
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