Mise à jour : 25/05/2018

Le présent document qui constitue les Conditions Générales d’Utilisation du site accessible sous l’adresse « https://topafro.com » (ci-après dénommé le “Site”) a pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition des services du Site et leurs utilisations par « l’Utilisateur ». Les Conditions Générales d’Utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur souhaitant accéder au Site. Elles constituent le contrat d’Utilisation du Site entre le Site et l’Utilisateur.

En accédant, en s’inscrivant, ou en utilisant ce Site, L’Utilisateur accepte donc les Conditions Générales d’Utilisation présentées ici ainsi que la Politique de Confidentialité du Site. Topafro se réserve le droit de refuser l’accès à tout ou partie du Site à tout Utilisateur qui ne les respecteraient pas.

Nous vous informons que le Site est soumis au droit français, aux juridictions françaises et qu’il a pour langue officielle le français.

1. DÉFINITIONS

La présente clause a pour objet de définir les différents termes essentiels du contrat :

Site : ce terme désigne le présent site accessible via l’adresse suivante : https://topafro.com

Utilisateur : ce terme désigne toute personne, qu’il soit Membre ou non Membre, qui utilise le Site ou l’un des services proposés par le Site.

Contenu utilisateur : ce sont les données transmises par l’Utilisateur au sein du Site.

Membre : l’Utilisateur devient Membre dès lors qu’il est identifié sur le Site.

Identifiant et mot de passe : c’est l’ensemble des informations nécessaires à l’identification d’un Utilisateur sur le Site. L’identifiant et le mot de passe permettent à l’Utilisateur d’accéder à des services réservés aux Membres du Site. Le mot de passe est confidentiel.

 

2. ACCÈS AUX SERVICES DU SITE

Le Site permet à l’Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :

  • Articles d’information sous forme de vidéos, d’images, d’infographies, de textes qui sont appelés « afrotops» ;
  • Articles sponsorisés ;
  • Sondages et quizz ;
  • Publication de commentaires ;
  • Publications d’œuvres personnelles = contenu de l’Utilisateur = « afrotops» ;

Le Site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

L’Utilisateur non Membre n’a pas accès aux services réservés aux Membres. Pour cela, il doit s’identifier à l’aide de son identifiant et de son mot de passe.

Le Site met en œuvre tous les moyens mis à sa disposition pour assurer un accès de qualité à ses services. L’obligation étant de moyens, le Site ne s’engage pas à atteindre ce résultat. Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du réseau ou du serveur n’engage pas la responsabilité du Site. L’accès aux services du Site peut à tout moment faire l’objet d’une interruption, d’une suspension, d’une modification sans préavis pour une maintenance ou pour tout autre cas. L’Utilisateur s’oblige donc à ne réclamer aucune indemnisation suite à l’interruption, à la suspension ou à la modification du présent Site.

3. RESPONSABILITÉS

3.1 Responsabilités de Topafro

Topafro s’engage à assurer ses meilleurs efforts pour offrir des informations actualisées et exactes. Cependant, il ne peut garantir que ce sera toujours parfait (par exemple, il ne peut pas garantir que le Site ne comportera aucune erreur). Il ne saura donc être tenus pour responsables d’erreurs, d’omissions ou des résultats qui pourraient être obtenus notamment par un mauvais usage de ces informations. Il se réserve le droit de les corriger, dès que ces erreurs sont portées à sa connaissance et, plus généralement, de modifier, à tout moment, sans préavis, tout ou partie du Site ainsi que ses Conditions Générales d’Utilisation, sans que sa responsabilité puisse être engagée de ce fait.

Les sources des informations diffusées sur le site sont réputées fiables. Toutefois, le Site se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources.

Topafro ne garantit pas le caractère approprié à un usage particulier des informations contenues dans les « Afrotops » et commentaires associés sur son Site.

Le Site s’engage à mettre en œuvre tous les moyens techniques et humains nécessaires afin de garantir au mieux la sécurité et la confidentialité des données qu’il récolte.

3.2 Responsabilités de l’Utilisateur

Le téléchargement de tous matériels lors de l’utilisation du service sera aux risques et périls de l’Utilisateur. L’Utilisateur sera seul responsable pour tout dommage subi par son ordinateur ou toutes pertes de données consécutives à ce téléchargement. Plus généralement, Topafro ne pourra en aucun cas être responsable en cas de dommages directs et/ou indirects résultant de l’utilisation de ce Site.

L’Utilisateur s’assure de garder son mot de passe secret. Toute divulgation du mot de passe, quelle que soit sa forme, est interdite.

L’Utilisateur assume les risques liés à l’utilisation de son identifiant et mot de passe. Le Site décline toute responsabilité. Tout usage des services par l’Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages sur le Site doit faire l’objet d’une indemnisation envers le Site.

L’Utilisateur est seul responsable de son contenu, et assume tous les risques qui lui sont associés, y compris si une personne tierce fait une réclamation sur l’origine ou l’exactitude du contenu qu’il aura créé (dont soupçon de plagiat). L’Utilisateur comprend alors que si des poursuites juridiques sont engagées par une tierce personne envers lui, il dégage Topafro de toute responsabilité, coûts, dommages et frais (y compris les frais juridiques) causés ou résultant de son contenu.

Le contenu qui apparaît sur le Site est destiné uniquement à des fins d’information, d’éducation et de divertissement. Ainsi, l’Utilisateur assume seul l’entière responsabilité de l’utilisation qu’il fait des informations et des contenus du présent Site.

De nombreux liens hypertextes sortants sont présents sur le Site, cependant les pages web où mènent ces liens n’engagent en rien la responsabilité de Topafro qui n’a pas le contrôle de ce que contiennent ces liens.

L’Utilisateur s’interdit donc à engager la responsabilité du Site concernant le contenu et les ressources relatives à ces liens hypertextes sortants.

L’Utilisateur ne peut utiliser le Site www.topafro.com à des fins commerciales.

L’Utilisateur comprend que Topafro ne garantit pas que son contenu sera affiché ou promu sur et par le Site.

L’Utilisateur comprend également que même si Topafro exerce des efforts raisonnables pour préserver les contenus stockés sur le Site, il est seul responsable de la création des copies de sauvegarde de son contenu, et Topafro ne sera en aucune façon tenu responsable de l’échec de préserver son contenu.

Si quelqu’un porte plainte contre Topafro concernant l’utilisation de l’Utilisateur sur le Site, ses actions ou son contenu (y compris toute réclamation concernant la violation de tout droit de propriété), l’Utilisateur s’engage à l’indemniser et à tenir Topafro hors de tous dommages, pertes, coûts et dépenses de toute nature (y compris les frais juridiques raisonnables) liés à cette réclamation.

Engagements de la part de l’Utilisateur sur les soumissions d’ « Afrotops » et de commentaires

En rédigeant un « Afrotop » ou un commentaire :

  • L’Utilisateur garantie que le contenu qu’il met en ligne sur le Site ne contrevient à aucune réglementation en vigueur, notamment en matière de droits de propriété intellectuelle, d’utilisation de marques et logos, de données personnelles, de diffamation, de dénigrement ou autres atteintes aux droits de tiers. Il garantit la société Topafro de toute conséquence financière qui viendrait à être mise à la charge de Topafro du fait du contenu ainsi mis en ligne.
  • L’Utilisateur s’engage à ne pas insérer de liens hypertextes permettant d’accéder à des sites eux-mêmes contraire à la réglementation française ou portant atteinte aux droits des tiers.
  • En cas de plainte(s) justifiée(s) ou de violation(s) des présentes Conditions Générales d’Utilisation, notamment celles des droits d’auteur ou autres droits de propriété intellectuelle d’autrui, Topafro peut prendre une ou la totalité des mesures suivantes :
    • Retirer le contenu litigieux,
    • Retirer la page de présentation de l’utilisateur,
    • Désactiver temporairement ou résilier définitivement son compte,
    • Sauvegarder tous les éléments en la possession de Topafro de façon à préserver les éléments de preuve en vue d’une éventuelle procédure judiciaire.

 

4. CRÉATION D’UN COMPTE UTILISATEUR

Actuellement, nous appliquons le droit américain avec la loi COPPA (Children’s Online Privacy Protection Act) qui interdit aux sites de recueillir des données d’enfants de moins de 13 ans, sans consentement parental.

Pour créer un compte, l’Utilisateur doit donc avoir plus de 13 ans.

Pour en savoir plus sur la protection de la vie privée des enfants, voir la clause 5 de notre Politique de Confidentialité.

La création d’un compte utilisateur permet à l’Utilisateur :

  • De soumettre un « Afrotop» et de le signer sous un pseudo ;
  • De créer une page de présentation récapitulant tous les « Afrotops» rédigés ;
  • De poster des commentaires signés sous son « pseudo » ;
  • De modifier ses informations personnelles sur son compte Topafro.

L’Utilisateur s’engage à renseigner le formulaire de création de compte avec des informations exactes, et complètes. L’Utilisateur s’engage à tenir à jour l’ensemble de ces informations et à ne pas divulguer son mot de passe.

La création de compte utilisateur résulte de la validation du bouton “S’inscrire” après avoir renseigné les champs. Lorsque l’Utilisateur valide le bouton « S’inscrire », il accepte les présentes Conditions Générales d’Utilisation et la Politique de Confidentialité qu’il peut consulter à tout moment sur le Site, et ce, même avant de s’inscrire.

Nous conseillons à l’utilisateur d’enregistrer et /ou d’imprimer les Conditions Générales d’Utilisation et la Politique de Confidentialité afin de s’y référer ultérieurement.

En ce qui concerne les droits de conservation, d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de vos données personnelles, nous vous encourageons vivement à lire les clauses 7 et 8 de notre Politique de Confidentialité. 

5. CONTENUS MIS EN LIGNE

5.1 Contenus mis en ligne par l’utilisateur

Sur le Site, Comme mentionné dans la clause 4 des présentes Conditions Générales d’Utilisation, l’Utilisateur peut soumettre des « Afrotops », et poster des commentaires sur les « Afrotops ». Il reconnaît alors être le seul responsable des contenus qu’il met sur le Site.

L’Utilisateur peut soumettre sur le Site :

  • Des contenus d’information sous forme de vidéos, d’images, d’infographies, de textes, etc. ;
  • Des sondages et quizz ;
  • Des « afrofights »,

→ Ce sont des « Afrotops » ;

  • Ainsi que des commentaires ;

Dans tous les cas, l’Utilisateur doit citer ses sources s’il n’est pas l’auteur de l’image sous format PNG/JPEG/ GIF, du texte, de l’infographie, de la vidéo, qu’il intègre dans son propre contenu. S’il intègre du contenu textuel ne lui appartenant pas, l’Utilisateur doit mettre les mots empruntés entre guillemets et mentionner également le nom de l’auteur.

L’Utilisateur s’engage à ne pas soumettre sur le Site :

  • Un(des) contenu(s) avec seulement des œuvres non personnelles et où les sources ne sont pas citées.
  • Un(des) contenu(s) contenant des œuvres non personnelles, parmi les œuvres personnelles et où les sources ne sont pas citées.
  • Des textes ou images contraires à la loi, ou susceptibles de choquer la sensibilité, notamment par un contenu violent, haineux, raciste, pornographique, discriminatoires ou incitatif à des comportements du même ordre.
  • Des contenus pouvant porter atteinte aux intérêts de tierces personnes : tout recours en justice engagé par un tiers lésé contre le contenu d’un Utilisateur, sera pris à la charge de l’Utilisateur.

Dans ses contenus, l’Utilisateur s’engage à respecter les règles de droit en vigueur.

Si ces présentes règles ne sont pas respectées, le contenu de l’Utilisateur peut être à tout moment supprimé ou modifié par le Site. L’Utilisateur ne recevra aucune justification et notification préalablement à la suppression ou à la modification de son contenu. Il peut toutefois faire une réclamation s’il juge que son contenu a été supprimé pour de mauvaises raisons à l’adresse contestation@topafro.com, ou via le formulaire en ligne prévu à cet effet.

Le Site héberge les contenus, c’est-à-dire qu’il met à disposition des Utilisateurs un espace de stockage en vue de la diffusion d’informations au public relevant de l’article 6-I-2 de la loi du 21 Juin 2004. Le Site peut exercer une modération a posteriori sur les publications et les commentaires, et se réserve le droit de supprimer tout contenu qu’il jugera contraire aux règles décrites sur les présentes Conditions Générales d’Utilisation ou qui lui sera signalé, s’il s’avère contraire à la réglementation française ou porte manifestement atteinte aux droits des tiers. Ceci, sans avoir à s’en justifier auprès de l’Utilisateur.

Octroi de licence

L’Utilisateur reste titulaire de l’intégralité de ses droits de propriété intellectuelle. Mais en publiant un contenu lui appartenant sur le Site, il cède à Topafro le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser, distribuer et incorporer de la publicité ou des contenus sponsorisés à l’intérieur ou à proximité de son contenu, directement ou par un tiers autorisé, dans le monde entier, sur tout support (numérique ou physique), pour la durée de la propriété intellectuelle. L’Utilisateur cède notamment le droit à Topafro d’utiliser son contenu sur internet et sur les réseaux de téléphonie mobile. Topafro s’engage à faire figurer le nom de l’Utilisateur à proximité de chaque contenu qu’il aurait créésur son Site.

Étant donné notre politique et la nature du Site, si l’Utilisateur nous réclame de supprimer son compte, nous lui demanderons s’il souhaite que ses activités publiques (c’est-à-dire tout contenu qu’il a publié et/ou auquel il a contribué sur notre Site) nous soient re-transférées (à condition qu’il détienne pleinement les droits d’auteur). Ce qui implique que seuls son compte et ses données personnelles seront supprimés de notre site et de nos serveurs de manière définitive.

Les points détaillés dans cette clause resteront donc en vigueur après la résiliation du compte de l’Utilisateur ou l’interruption de son utilisation sur le Site. Cela implique que l’Utilisateur ne devra pas effectuer ses droits de propriété sur son contenu, comme prévus dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Au contraire, si nous ne pouvons pas garder les activités publiques de l’Utilisateur (soit parce qu’il nous demande expressément de les supprimer pour une bonne raison, comme une raison juridique par exemple, ou bien parce qu’il ne possédait pas les droits d’auteur), alors ses données personnelles, ainsi que ses activités publiques seront supprimées définitivement de notre Site Web ainsi que sur nos serveurs.

L’Utilisateur devra toutefois noter qu’une fois que son contenu a déjà été affiché sur le Site, toute suppression de ce contenu est soumise à l’approbation préalable de Topafro. Dans le cas où l’Utilisateur souhaite supprimer ce contenu, il lui est possible de contacter Topafro à l’adresse suivante : support@topafro.com, ou via le formulaire en ligne prévu à cet effet.

5.2 Contenus mis en ligne par le site www.topafro.com

Topafro s’octroie le droit de décider de mettre en ligne des « afrotops » créés par son équipe, auquel cas, il en assume pleinement la responsabilité éditoriale. Ces « Afrotops » sont signés par leur auteur, identifiés comme “rédacteur de Topafro” ou « par la rédaction ».

Topafro peut apporter, à tout moment, des améliorations ou des modifications aux services offerts sur son site.

Le Site peut diffuser des publicités sur les pages où figurent les « Afrotops » ou les commentaires.

Topafro se réserve le droit de modifier sans préavis les présentes Conditions Générales d’Utilisation, qu’il incombe donc à l’Utilisateur de consulter régulièrement. L’utilisation du Site, et notamment toute inscription ou soumission d’ « Afrotops » sur www.topafro.com, après la mise en ligne de Conditions Générales d’Utilisation modifiées, lesquelles seront signalées sur le site, vaut acceptation de la part de l’Utilisateur de la nouvelle version.

Si l’Utilisateur n’est pas d’accord avec les nouvelles Conditions Générales d’Utilisation, il est en droit d’arrêter d’accéder à notre site et de ne plus l’utiliser.

6. RÉCLAMATIONS

6.1 Soumettre un avis

Si L’Utilisateur est propriétaire du droit d’auteur d’un ou plusieurs contenus, ou est autorisé à agir sur un ou plusieurs contenus présents sur le Site, et qu’il croit de bonne foi que tout contenu mis à disposition sur ou via le Site a été utilisé ou exploité d’une manière qui enfreint ou viole son travail ou sa propriété intellectuelle, il est en droit de signaler les prétendues infractions à Topafro.

Dès réception de l’avis, Topafro prendra toutes les mesures qu’il jugera appropriées, y compris l’enlèvement du contenu contesté sur le Site.

L’utilisateur peut soumettre un avis soit en remplissant et soumettant directement le formulaire en ligne prévu à cet effet.

Ou bien, il peut fournir un avis pour les droits d’auteur, avec tous les éléments indiqués ci-dessous, à l’adresse avis@topafro.com :

  • Nom civile*;
  • Prénom(s) civile(s)*;
  • Date de naissance*;
  • Adresse postale*;
  • Numéro de téléphone valide*;
  • Adresse mail*;
  • L’objet de la demande*;
  • L’URL du (des) lien(s)*où le contenu peut être trouvé, pour permettre à Topafro de le localiser. Dans le but d’identifier l’œuvre (ou les œuvres) qu’il réclame comme étant violée et qui doit être enlevée ou dont l’accès doit être désactivé. Avec des informations raisonnablement suffisantes.
  • Fournir tout élément de preuve qui permettra de faire valoir ses droits*
  • Inclure les énoncés suivants dans le corps de l’avis* :
    • « J’atteste sur l’honneur être le détenteur exclusif, ou être autorisé à agir au nom du propriétaire, des droits d’auteur attachés à/aux l’œuvre(s) sus-citée(s) et considère en toute bonne foi que l’utilisation d’un tel contenu n’est en aucune façon autorisée, ni par moi-même, ni par la loi, ni par un tiers habilité. »
    • « Je certifie que toutes les informations contenues par ce présent avis sont exactes. »
    • « J’accepte que Topafro ne puisse pas garantir que le contenu sera supprimé ou désactivé, notamment si un avis de contestation valide a été déposé par le présumé contrefacteur suite à cet avis. De plus, même si une réclamation a été effectuée de ma part, j’accepte que Topafro se réserve le droit de supprimer ou de désactiver l’accès à tout contenu affiché, téléchargé, publié ou incorporé sur le site par les contrefacteurs, notamment si elle juge ma réclamation fausse ou de mauvaise foi. »
  • Accepter le traitement et le stockage des données sur le Site en incluant cette phrase* : « En indiquant mes informations personnelles sur ce mail, j’accepte le traitement et le stockage de mes données par le site www.topafro.com ».

Les champs succédés par l’étoile (*) sont obligatoires. Topafro se réserve le droit de ne pas accepter l’avis si les champs obligatoires n’ont pas été renseignés. 

Dès réception d’un avis valide, la politique du Site est de supprimer ou désactiver l’accès à tout contenu que Topafro croit de bonne foi qu’il viole les droits d’auteur ou autres droits de propriété intellectuelle d’un tiers, et d’informer le contrefacteur présumé que son contenu a été désactivé temporairement (pour trouver une éventuelle issue favorable) ou supprimé définitivement.

Topafro fournira ses meilleurs efforts pour supprimer ou désactiver l’accès à un tel contenu qui a déjà été intégré dans le Site, mais ne peut pas garantir qu’il sera supprimé ou désactivé, notamment si un avis de contestation valide a été déposé par le présumé contrefacteur suite à cet avis (se reporter à la clause 6.2 des présentes CGU). De plus, même si une réclamation aura été effectuée de la part d’un tiers, la société Topafro se réserve le droit de supprimer ou de désactiver l’accès à tout contenu affiché, téléchargé, publié ou incorporé sur le Site par les contrefacteurs, notamment si elle juge la réclamation fausse ou de mauvaise foi.

6.2 Recevoir un avis

Si l’Utilisateur reçoit un avis, cela signifie que le contenu qu’il a téléchargé sur le Site a été supprimé à la demande du propriétaire. S’il souhaite que Topafro lui transmettre la(les) raison(s) d’un dépôt d’avis contre lui, il peut écrire à : contestation@topafro.com ou remplir le formulaire des contestations prévu à cet effet.

Si l’Utilisateur croit de bonne foi que son contenu a été supprimé par erreur, il a la possibilité de déposer un avis de contestation (contre-avis) en suivant les étapes ci-dessous. Lorsque Topafro reçoit un avis de contestation valide, il peut retirer la plainte de l’avis du dossier du compte de l’Utilisateur.

L’avis de contestation de l’Utilisateur doit inclure tous les éléments suivants :

  • Nom d’état civil*
  • Prénom d’état civil*
  • Date de naissance*
  • Adresse postale*
  • Numéro de téléphone*
  • Adresse mail*
  • Objet de la demande*
    • Si l’objet de la  demande est de contester un avis, indiquer : 
      • URL du contenu qui a été supprimé*
      • Inclure les énoncés suivants dans le corps de l’avis* :
        • Je déclare, sous peine de parjure, avoir une croyance de bonne foi que le contenu a été supprimé par erreur, et que l’ensemble des informations figurant dans l’avis que j’ai reçu sont inexactes et que je suis bien le propriétaire des droits d’auteur, ou bien, que je suis autorisé(e) à agir au nom du propriétaire d’un droit exclusif.
        • Je déclare consentir à la compétence des autorités judiciaires et j’accepterai les éventuelles poursuites judiciaires de la personne qui a fourni la réclamation initiale, s’il s’avérerait que ma déclaration était fausse.
        • Je certifie que toutes les informations contenues par cette présente contestation sont exactes.
        • J’accepte que Topafro ne puisse pas garantir que le contenu sus-cité sera réactivé, même si une contestation a été effectuée de ma part, notamment si la réclamation initiale était vraie et de bonne foi.
        • Je comprends que si des poursuites judiciaires sont engagées pour atteinte aux droits d’auteur ou à d’autres droits de la propriété intellectuelle, de ma part envers un tiers, ou d’un tiers envers ma part, je suis responsable de tout dommage, y compris les frais et les honoraires d’avocats engagés, et dégage Topafro de toute responsabilité.
      • Fournir tout élément de preuve qui permettra de faire valoir ses droits
    • Si l’objet de la demande est de comprendre pourquoi son contenu a été supprimé, indiquer simplement la demande.*
  • Accepter le traitement et le stockage des données sur le Site en incluant cette phrase* : « En indiquant mes informations personnelles sur ce mail, j’accepte le traitement et le stockage de mes données par le site www.topafro.com ».

Les champs succédés par l’étoile (*) sont obligatoires. Topafro se réserve le droit de refuser la contestation si les champs obligatoires n’ont pas été renseignés. 

→ L’Utilisateur peut aussi directement utiliser le formulaire en ligne prévu à cet effet.

6.3 Mise en garde

L’Utilisateur notera que lorsqu’il nous fournit un « avis » ou un « avis de contestation », nous comptons sur les informations qu’il a fourni.

Toute personne qui porte atteinte aux droits d’auteur ou à d’autres droits de la propriété intellectuelle d’un tiers, ou toute personne qui porte plainte pour atteinte à ses droits d’auteur ou à d’autres droits de la propriété intellectuelle, est responsable de tout dommage, y compris les frais et les honoraires d’avocats engagés, et dégage Topafro de toute responsabilité.

L’Utilisateur doit se rappeler qu’il y a des conséquences juridiques et financières pour les soumissions de contrefaçon. Avant de soumettre un « avis » ou un « avis de contestation », il doit s’assurer qu’il est bien le titulaire du contenu ou qu’il croit de bonne foi que le contenu a été retiré sur le Site par erreur, et doit en comprendre les répercussions s’il soumet une fausse déclaration.

7. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le Site et chacun des éléments qui le composent (son arborescence, la marque « Topafro », les graphismes, les textes, les photographies, …) relèvent de la législation française et internationale notamment celle relative au droit d’auteur, aux bases de données et à la propriété intellectuelle. En particulier, la marque Topafro et son logo qui sont enregistrés à titre de marque en France.
 Toutes les autres marques citées sur le Site, sont la propriété de leurs titulaires respectifs. 

Toute reproduction, représentation, publication, transmission, ou plus généralement toute exploitation non autorisée du Site et/ou de ses éléments ainsi que des contenus et marques des partenaires du Site, engage la responsabilité de l’Utilisateur et est susceptible d’entraîner des poursuites judiciaires, notamment pour contrefaçon.

 Tout lien avec ce Site doit faire l’objet d’une autorisation préalable de  Topafro à l’adresse suivante : contact@topafro.com, ou via le formulaire en ligne prévu à cet effet.

7.1 Engagements sur la cession des droits de propriété intellectuelle de l’utilisateur

En soumettant un commentaire ou un « Afrotop », l’Utilisateur accorde à Topafro, à titre exclusif, les droits d’exploitation suivants sur les contenus soumis, en vue de leur exploitation sur le site et sur les sites partenaires, et le cas échéant sur supports papier et/ou audiovisuels :

  • Le droit de reproduction, qui comporte :
    • Sur les supports numériques :
      • Le droit de numériser, faire numériser, enregistrer, faire enregistrer, reproduire et faire reproduire tout ou partie de chaque Afrotop ou commentaire, de ses adaptations et traductions sur les mémoires de tous appareils permettant de stocker des données numérisées, tels que les serveurs, disques durs d’ordinateur, tablettes électroniques, téléphones portables, ou tout autre support d’enregistrement actuel et futur.
      • Le droit de faire et faire faire toute copie et exemplaires nécessaires à l’exploitation de chaque Afrotop et/ou commentaire, de ses adaptations ou traductions.
      • Le droit de réaliser ou faire réaliser tout montage de tous extraits des Afrotops, de leurs adaptations ou traductions, destinées à leur exploitation commerciale, à l’information et à la promotion du Site et de Topafro.
    • Sur support papier :
      • Le droit d’imprimer, faire imprimer, et reproduire tout ou partie des Afrotops et/ou des commentaires sur tout support imprimé existant ou à venir, notamment en édition de librairie, format poche, de luxe, par voie de presse (journaux, revues et magazines), sous forme intégrale, de recueil, condensée, abrégée, séparément ou réuni avec d’autres Afrotops d’auteurs tiers, ou avec d’autres contenus.
      • Le droit de reproduire sur tout support tels que notamment des brochures, plaquettes, prospectus, flyers, cartes postales, cartons d’invitation, carnets, sur tout article de papèterie.
    • Le droit d’enregistrer tout ou partie de l’Afrotop ou du commentaire à titre de marque dans toute classe, de l’exploiter et de la céder.
    • Le droit de représentation, qui comporte :
      • Le droit de représenter ou faire représenter, en tous lieux et tout pays tout ou partie de chaque Afrotop, de ses adaptations et traductions en toute langue, par tout procédé actuel ou futur de communication au public, le cas échéant par récitation, par communication au public en ligne, sur Internet, Intranet, sur téléphone portable, tablette électronique, télévision numérique.
      • Le droit de représenter les Afrotops ou commentaires dans toute manifestation publique, festival, manifestation culturelle, professionnelle, d’information ou de promotion et de publicité.
    • Le droit d’adaptation et de traduction, qui comporte :
      • Le droit d’adapter et de modifier l’Afrotop, en tout ou en partie, et, notamment, de réaliser toutes formes de déclinaison de l’Afrotop, tout arrangement de couleurs, sur tous formats, par tous procédés techniques et sur tous supports
      • Le droit de traduire les Afrotops en quelque langue que ce soit, en extrait ou en intégralité.
    • Le droit d’exploiter ou faire exploiter les Afrotops et ou commentaires à des fins promotionnelles, publicitaires, artistiques ou culturelles, sur tout support tels que notamment affiches, affichettes, posters, cartes postales, billets de spectacle, cartons d’invitation, mailings, dépliants, brochures, plaquettes et toutes autre éditions, tee-shirts, jeux, figurines et tout article de merchandising, pochettes, jaquettes, boitiers, livret, spots publicitaires télévisuels, vidéographiques ou cinématographiques.
    • Le droit de mettre et/ou faire mettre en circulation dans le monde entier les originaux, doubles ou copies des Afrotops, pour toute communication au public, et plus généralement pour toute exploitation dont les exploitations secondaires ou dérivées.

Topafro pourra également céder ces droits à tout tiers de son choix. Cette cession de droit est consentie pour le monde entier, et pour une durée initiale de quinze ans, renouvelable par tacite reconduction.

Topafro aura seul le pouvoir de consentir les autorisations et cessions nécessaires sous réserve de l’exercice de votre droit moral et du droit de citation.

Au cas où le présent contrat se trouverait résilié pour quelques motifs que ce soit, cette résiliation serait sans influence sur la validité des cessions ou autorisations sur les droits de reproduction, d’adaptation et de représentation antérieurement consenties par Topafro à des tiers.

Pour chaque Afrotop ou commentaire, vous déclarez disposer de tous les droits nécessaires afin de pouvoir céder les droits mentionnés au présent contrat. Vous garantissez Topafro contre tout trouble de jouissance relatif à l’exploitation des Afrotops et commentaires. Vous garantissez en conséquence Topafro contre tous recours ou action en relation avec les Afrotops et commentaires, et vous vous engagez à indemniser Topafro de toutes leurs conséquences pécuniaires éventuelles, y compris les frais d’avocat qui resteraient à la charge de Topafro, quelle que soit l’origine, la cause ou la nature des recours ou actions.

7.2 Mentions relatives aux marques et contenus de tiers

Les noms des éditeurs, des médias, des services, et plus généralement des sociétés ou produits éventuellement mentionnés sur le Site sont les marques de leurs propriétaires respectifs. Les contenus compris dans les publicités sont également protégés par le droit d’auteur ou le droit des marques.

8. COLLECTE ET PROTECTION DES DONNEÉES PERSONNELLES

Le site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

La clause n°8 vous donne un aperçu de la Politique de Confidentialité du Site.

Pour en savoir plus sur la collecte et la protection des données personnelles, s’il vous plaît, visitez notre Politique de Confidentialité.

8.1 Collecte et utilisation des données de l’utilisateur

Il peut être demandé à l’Utilisateur son adresse e-mail, nom, prénom, date de naissance et autres informations nominatives sur le Site :

  • Par le biais de la newsletter (L’Utilisateur peut à tout moment se désinscrire de la newsletter d’un simple clic sur le lien “se désinscrire” figurant en bas de chaque newsletter.) ;
  • Pour intervenir sur une partie participative du site (commentaire, rédaction d’un « Afrotop», d’un sondage, d’un quizz, d’un « afrofight », contribution à un « Afrotop» déjà créé ou, dépôt de photos, vidéos, etc.) ;
  • Pour bénéficier d’une offre spéciale ;
  • Pour la participation à un jeu concours
  • Par le biais de son inscription au Site afin de devenir Membre

L’Utilisateur peut également s’inscrire en se connectant à son compte avec certaines plateformes de réseaux sociaux de tiers (Facebook ou Google+) en nous fournissant ses informations de connexion sur ces plateformes. L’utilisateur doit noter que la connexion à travers ses plateformes de réseaux sociaux est volontaire et que lors de son inscription, le Site recevra certains renseignements inclus dans son profil public. Il doit noter qu’il peut contrôler la portée de l’information qui est accessible à Topafro en ajustant ses paramètres de confidentialité dans les comptes de ses plateformes de réseaux sociaux.  L’Utilisateur peut visiter la Politique de confidentialité du Site pour savoir quel type d’information le Site collecte lorsqu’il s’y inscrit ou l’utilise.

Certaines informations demandées dans les formulaires ont un caractère obligatoire. Elles sont signalées par une astérisque. Nous tenons à indiquer à l’Utilisateur que s’il choisit de ne pas nous les communiquer, nous ne serons pas en mesure de traiter sa demande.

Les catégories de données personnelles collectées peuvent être les suivantes :

  • Identité civile
  • Adresse électronique
  • Adresse postale
  • Date de naissance
  • Adresse IP

L’utilisateur à la possibilité de refuser de divulguer ses informations personnelles en ne remplissant pas les formulaires du Site, en ne s’inscrivant pas sur le Site et en ne commentant pas le site. Il peut également refuser de divulguer ses informations personnelles (notamment les cookies et traceurs) en cliquant sur le bouton « refuser » du pop-up/bandeau présent sur le Site. De cette manière, seules les données personnelles fournies volontairement par l’Utilisateur lui-même sont recueillies.

 Topafro est susceptible d’utiliser les données personnelles de l’Utilisateur pour répondre à ses demandes concernant certains services, ainsi que pour optimiser le fonctionnement et l’efficacité du Site. Topafro s’engage à ne pas vendre ou communiquer à des tiers les données personnelles de ses internautes sans leur accord préalable.

S’il donne son consentement, Topafro conserve les données relatives à l’identification de l’Utilisateur s’il met en ligne du contenu sur le Site, conformément aux obligations légales RGPD pour une durée maximale de 3 ans.
Pour des raisons judiciaires, Topafro pourra transmettre ces informations aux autorités de police et aux autorités judiciaires, à leur demande et selon les procédures appropriées, ou pour les besoins de la défense de Topafro en cas d’utilisation non conforme et/ou préjudiciable de ses services.

Lorsque l’Utilisateur crée un compte sur le Site, il doit fournir des informations exactes et complètes. Il n’usurpe l’identité ou entité de personne. Topafro se réserve le droit de suspendre ou de résilier son compte sur le Site.

Le compte de l’Utilisateur et sa page de profil de compte seront créés pour son utilisation du Site et basés sur les informations qu’il fournira sur le Site. Si l’Utilisateur choisit de les partager, elles seront accessibles publiquement à toute personne qui visite le Site.

L’Utilisateur est responsable de la protection de son mot de passe et de ses informations d’identification. Il accepte de ne pas divulguer son mot de passe à un tiers et il prend l’entière responsabilité de toutes les activités ou actions sur son compte. Il libère Topafro de toute responsabilité concernant ces activités ou actions et lui avise immédiatement toutes utilisations non autorisées de son compte. Topafro met, de son côté, des moyens techniques et humains pour sécuriser les données de son Site.

8.2 Droits d’accès, de modification et de suppression des données personnelles de l’utilisateur

En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur a la possibilité d’exercer ce droit via :

L’exercice de ces droits se fera dans le respect des conditions prévues par la loi du Règlement général sur la protection des données (RGPD – ou GDPR en anglais).

Pour en savoir plus sur la collecte et la protection de vos données personnelles, s’il vous plaît, visitez notre Politique de Confidentialité.

9. DURÉE DES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

Nous nous réservons le droit de réviser nos Conditions Générales d’Utilisation de temps à autre, à notre seule discrétion et la version la plus récente sera toujours affichée sur notre site Web (comme en témoigne la « date de mise à jour » présente dans le « heading » ou haut de page). Lorsque nos Conditions Générales d’Utilisation changeront, nous vous préviendrons par mail (si vous nous avez autorisé à l’utiliser) et/ou (cela dépend de vos préférences) via un pop-up/bandeau qui sera présent sur le Site. Nous vous encourageons vivement à consulter les nouvelles Conditions Générales d’Utilisation si nous vous envoyons un mail ou si vous voyez un bandeau/pop-up affiché sur notre Site. En continuant d’accéder ou d’utiliser le Site après les révisions entrant en vigueur, nous considérerons que vous acceptez d’être lié à nos Conditions Générales d’Utilisation révisées. Si vous n’êtes pas d’accord avec nos nouvelles Conditions Générales d’Utilisation, s’il vous plaît, arrêtez d’accéder et d’utiliser notre Site.

La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l’égard de l’Utilisateur à compter de son acceptation ainsi que l’accès et l’utilisation des services sur le Site.

10. QUESTIONS ET COMMENTAIRES DE L’UTILISATEUR

Si vous avez des commentaires ou des questions sur nos Conditions Générales d’Utilisation, vous pouvez toujours nous contacter à contact@topafro.com.